Indiquez ici les informations générales sur l'enquête
- Exemple
L'enquête suivante vise à ...
Les résultats de cette enquête seront étudiés par Prénom Nom, fonction à l'université Gustave Eiffel
L'enquête est ouverte jusqu'au...
Votre enquête collecte des données personnelles ?
Si oui, vous devez ajouter les mentions relatives à la RGPD. Une trame est proposée en exemple ci-dessous.
Si non, alors vous pouvez préciser que votre enquête est anonyme et dans ce cas les règles en matière de protection des données ne s'appliquent pas (RGPD-LIL).
En cas de doute vous pouvez contacter la DPO de l'Université (protectiondesdonnees-dpo@univ-eiffel.fr).
Mentions relatives à la RGPD.
- Exemple
Le questionnaire collecte des données personnelles telles que...
Vos données personnelles seront traitées par l’Université Gustave Eiffel. Vos données ne feront jamais l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Ces données seront conservées pour une durée de XX mois/années au maximum.
L’Université Gustave Eiffel s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de nom.prenom@univ-eiffel.fr ou de la Déléguée à la protection des données de l'Université à l’adresse suivante : protectiondesdonnees-dpo@univ-eiffel.fr.
Le cas échéant, vous pouvez également exercer vos droits de rectification et d’effacement sur ces données, obtenir la limitation de leur traitement ou vous y opposer pour motif légitime, hors les cas où la loi en dispose autrement. Si après nous avoir contactés vous estimez que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Il y a 46 questions dans ce questionnaire.
